MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  

​

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 
 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;  

• Sur la politique du site en matière de cookies.  

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ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   

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Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ; 

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

Article 3.1 : Données collectées  

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière.

En outre, nous recueillons :

- nom & prénom
- l'adresse e-mail

- le téléphone

Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris :

- les temps de réponse des pages
- la durée des visites sur certaines pages
- les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.


Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, les communications)

 

Article 3.2 : Mode de collecte des données 

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail et numéro de téléphone. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

La compagnie est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

Article 3.3 : Hébergement des données 

Le site [nom du site web] est hébergé par :  

Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco
CA 94158 CA 94158 San Francisco

 +1 415-639-9034

Le site internet www.opaledelune.com est concerné par l’utilisation de cookies, voir nos mentions légales pour plus d’informations 

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ARTICLE 4 : LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données à caractère personnelles sont collectées par PASCAL THIEBAUD
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

Par courrier à l’adresse :  10 Boulevard de la Marsange - 77700 Bailly Romainvilliers

Par téléphone : 07 62 56 92 50

Par mail : pascal.thiebaud@gmail.com 

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ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  

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Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
   

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
   

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
   

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
   

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
   

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 

L’éditeur du site www.opaledelune.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

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La présente politique, éditée le 07/08/2023, a été mise à jour le 07/08/2023